Article 20

Il est créé, auprès du wali territorialement compétent, une commission d’agrément d’auto-écoles, composée comme suit :

— le directeur des transports de wilaya, président,

— un représentant de la direction de la réglementation, de l’administration générale et du contentieux de wilaya,

— un représentant de la direction de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya,

— un représentant de la direction du commerce de wilaya,

— un représentant de la direction de l’éducation nationale de wilaya,

— un représentant de la direction du travail et de la sécurité sociale de wilaya,

— un représentant de la direction de l’urbanisme et de la construction de wilaya,

— un représentant de la chambre algérienne de commerce et de l’industrie de wilaya,

— un représentant de la sûreté nationale,

— un représentant du centre national des permis de conduire (CENAPEC) de wilaya,

— un représentant de la fédération nationale des auto-écoles de wilaya.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction des transports de wilaya.

La commission peut faire appel, en raison de ses compétences, à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.