Décret exécutif n° 12-109
· ج.ر عدد 15 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions de l'autorité organisatrice des transports urbains
CHAPITRE 2 — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 9
L'autorité est administrée par un conseil d'administration, ci-après désigné, "le conseil" et est dirigée par un directeur général. Elle est dotée d'un comité technique consultatif des entreprises et des usagers des transports publics urbains de personnes.
