Décret exécutif n° 12-100
· ج.ر عدد 14 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-100 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent quarante-neuf milliards deux cent cinquante millions sept cent trente quatre mille dinars (249.250.734.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2012, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
