Décret exécutif n° 12-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
Les écoles pour enfants handicapés visuels accueillent des enfants et adolescents atteints de cécité totale ou partielle ne leur permettant pas de fréquenter un établissement scolaire ordinaire, en vue d'une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
