Décret exécutif n° 12-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 20
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le wali, sur proposition des autorités et des organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois
(3) ans, renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
Les mandats des membres du conseil d'administration nommés en raison de leur qualité cessent avec la cessation de celle-ci.
