Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer le statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés, objet des dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, désignés ci-après « les établissements ».

Les établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés sont :

— les écoles pour enfants handicapés visuels ;

— les écoles pour enfants handicapés auditifs ;

— les centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs ;

— les centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux. 29 janvier 2012