Décret exécutif n° 12-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 10
Les écoles pour enfants handicapés auditifs accueillent des enfants et adolescents atteint de surdité profonde ou moyenne en vue d'une intégration scolaire, sociale et professionnelle.
