Article 25

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit de nouveau dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de la réunion reportée et délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. 29 janvier 2012 Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.