Article 19

Le conseil psycho-médico-éducatif est chargé d'étudier et de donner son avis sur les questions inhérentes aux activités pédagogiques et aux programmes de prise en charge des enfants assistés.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de mener des actions d'observation et d'orientation et d'en assurer le suivi ;

— d'élaborer et de proposer les programmes d'activités éducatives, culturelles et de loisirs et d'en assurer le suivi ;

— de proposer toutes mesures permettant de répondre aux besoins des enfants et des adolescents assistés au plan médical, psychologique et socio-éducatif ;

— de formuler des propositions et recommandations sur toutes les questions intéressant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement.