Décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation préalable pour la promotion dans certains grades relevant des corps des professeurs d’enseignement de santé publique

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 fixant le contenu du programme et les modalités d’organisation de la formation pour l'accès à certains grades relevant des corps des professeurs d'enseignement de santé publique

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l’ouverture de la filière « sciences maïeutiques », spécialité « sage-femme » domaine « sciences de la nature et de la vie » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant délivré par les instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplomés de l’institut national de formation supérieure de sages-femmes

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages femmes relevant du ministère de la santé

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les conditions et les modalités de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes par les établissements d’enseignement supérieur habilités

Décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes

Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 fixant la liste des établissements publics habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de formation après intégration dans le grade de sage-femme

Arrêté du 29 Moharram 1433 correspondant au 24 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de la formation complémentaire des élèves sages-femmes, en cours de formation, des promotions 2011, 2012 et 2013, préalable à leur nomination dans le grade de sage-femme

Arrêté du 29 Mouharam 1433 correspondant au 24 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de la formation complémentaire des élèves auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation, en cours de formation, des promotions 2011, 2012 et 2013, préalable à leur nomination dans le grade d’auxiliaire médical en anesthésie réanimation

Arrêté du 29 Moharram 1433 correspondant au 24 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation complémentaire des élèves paramédicaux, en cours de formation, des promotions 2011, 2012 et 2013, préalable à leur nomination dans le grade de paramédical de santé publique

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique