Décret exécutif n° 11-86
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-86 du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 portant changement de la dénomination du parc national du Tassili
Article 1er
La dénomination du « parc national du Tassili » est remplacée par celle du « parc culturel du Tassili » dans toutes les dispositions des décrets n° 72-168 du 27 juillet 1972, n° 87-88 et n° 87-89 du 21 avril 1987, susvisés et ce, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.