CHAPITRE II — DE LA CONSULTATION ET DE L'ARBITRAGE DU PLAN D'AMENAGEMENT DES VILLES NOUVELLES
Article 8
La commission, présidée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire ou son représentant, est composée de :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la promotion de l'investissement ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministre des travaux publics ;
— un représentant du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;
— un représentant du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ;
— un représentant du ministre des ressources en eau ;
— des walis des wilayas d'implantation des villes nouvelles concernées ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 9
— des directeurs généraux des organismes des villes nouvelles ;
— des présidents d'assemblées populaires communales des communes concernées ;
— du ou des présidents d'assemblées populaires des wilayas concernées ou leurs représentants ;
— des représentants des organismes chargés au niveau local : * de la distribution d'énergie, * de la distribution et de l'assainissement de l'eau, * des transports, * des télécommunications, * de la conservation foncière ; * de la direction des domaines. * un représentant de tout département ministériel et/ou organisme susceptible d'être concerné par les travaux de la commission.
La commission, peut, en outre, faire appel à toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-68 (ج.ر عدد 8 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — La commission, présidée par le ministre chargé de la ville ou son représentant, est composée de :
— .....................................................................................
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ; ....................... (le reste sans changement)..................... »