Article 6

La direction de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya est chargée, sous l'autorité du directeur régional du budget :

1) en matière budgétaire :

— de proposer à l'administration centrale du budget l'inscription des programmes et projets locaux financés sur le budget de l'Etat conformément au décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, et de participer aux travaux de préparation de ces programmes dans la limite du périmètre budgétaire,

— de consolider les prévisions budgétaires nécessaires à la réalisation des programmes locaux financés sur le budget de l'Etat, et de les transmettre à l'administration centrale du budget,

— de suivre, en relation avec les ordonnateurs concernés, la réalisation des projets déconcentrés conformément à leur échéancier de réalisation et de clôture, et d'en fournir un rapport trimestriel, et chaque fois que de besoin, analysant leurs impacts budgétaires,

— de mettre en place une base de données portant sur les principaux paramètres d'évaluation de la situation socioéconomique et financière des secteurs et des collectivités locales dans le cadre du schéma directeur informatique arrêté par la direction générale du budget en application de la réforme budgétaire,

2) en matière de gestion :

— de préparer et d’exécuter le budget de la direction, d'en assurer le suivi et l'évaluation ainsi que la gestion des personnels et moyens mis à sa disposition conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

— d'assister toute mission d'inspection et d'évaluation des services extérieurs du budget dans le cadre du programme arrêté par la direction générale du budget, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 7

— de conserver les archives de la direction et de veiller à la tenue des inventaires des biens meubles et immeubles, à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier conformément à la législation et à la réglementation applicables en la matière.