Article 5

Les directions régionales du budget sont organisées en trois sous-directions et en deux bureaux rattachés directement au directeur régional du budget, comme suit :

— la sous-direction de l'application de la réglementation du budget de l'Etat, des collectivités locales et du contrôle financier de wilayas et de communes ;

— la sous-direction des prévisions budgétaires et du développement régional ;

— la sous-direction du suivi budgétaire des projets et programmes locaux ;

— le bureau des moyens et de la formation ;

— le bureau des recours, de l'inspection et du contentieux.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique fixe l'organisation et le fonctionnement des sous-directions en bureaux dont le nombre ne peut excéder trois (3) pour chacune.