Décret exécutif n° 11-74
· ج.ر عدد 11 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-74 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et les modalités d'organisation, à titre transitoire, de l'examen final en vue de l'obtention du titre d'expert-comptable
Article 5
Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la désignation des centres d'examen ainsi que les modalités pratiques de l'examen et la composition des jurys.
