Décret exécutif n° 11-49

Décret exécutif n° 11-49 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la prospective et des statistiques

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 11-49

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 11-473

    Décret exécutif n° 11-473 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la prospective et des statistiques

  • Décret présidentiel n° 11-282

    Décret présidentiel n° 11-282 du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la prospective et des statistiques

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