Décret exécutif n° 11-45

Décret exécutif n° 11-45 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la justice, garde des sceaux

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 11-458

    Décret présidentiel n° 11-458 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 11-278

    Décret présidentiel n° 11-278 du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 11-156

    Décret présidentiel n° 11-156 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 11-175

    Décret présidentiel n° 11-175 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

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