Décret exécutif n° 11-441
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-441 du 19 Moharram 1433 correspondant au 14 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs
Article 4
Il est inséré dans le décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, un article 9 bis rédigé comme suit :
« Art. 9 bis. — Les dispositions de l’article 4 ci-dessus prennent effet une fois que la nouvelle ville et le transfert vers ce site de la population et des activités de la zone de Hassi Messaoud sont réalisés ».
