Décret exécutif n° 11-441
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-441 du 19 Moharram 1433 correspondant au 14 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs.
