Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996, susvisé, comme suit :

« Art. 3. — Le conseil est composé des membres suivants :

— un représentant du ministre de la défense nationale ; 14 décembre 2011

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— un représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— deux (2) représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— dix-neuf (19) professeurs hospitalo-universitaires désignés par le ministre chargé de la santé ;

— cinq (5) praticiens médicaux de la santé désignés par le ministre chargé de la santé. ....................... (le reste sans changement) ................... ».