Décret exécutif n° 11-422 · ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-422 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 portant approbation de l'autorisation d'exercice, sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————

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