Article 6

Selon l'étendue de la circonscription régionale ou l'importance des activités douanières, la direction régionale des douanes comprend deux (2) à six (6) inspections divisionnaires des douanes.

L'inspection divisionnaire des douanes couvre, selon l'importance des activités douanières et de la lutte contre la fraude et la contrebande, la circonscription territoriale de plusieurs wilayas, d'une wilaya ou d'une partie de wilaya.

Le nombre de directions régionales des douanes est fixé à 15. Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique fixe leurs sièges administratifs et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale. 19 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 14 décembre 2011