Article 5

Pour l'exercice de ses missions, la direction régionale des douanes comprend :

— une sous-direction de la technique douanière ;

— une sous-direction du contentieux douanier et du recouvrement ;

— une sous-direction de l’informatique et de la communication ;

— une sous-direction de l'administration des moyens ;

— une section des investigations et du renseignement douanier.

Lorsque l'importance de l'activité douanière en matière de lutte contre la fraude et la contrebande et/ou en matière de gestion des moyens d'action au niveau de la circonscription territoriale le justifie, la direction régionale des douanes peut comprendre, en outre, une (1) ou deux

(2) autres sous-directions chargées :

— de la surveillance douanière ;

— des infrastructures et des équipements.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique détermine l'organisation en sous-directions par direction régionale ainsi que l’organisation en deux (2) à trois (3) bureaux régionaux par sous-direction.

Les domaines de compétence fonctionnelle des sous-directions et des bureaux régionaux ainsi que le fonctionnement des sections des investigations et du renseignement douanier sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances.