Décret exécutif n° 11-421
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes
Article 2
Sous l'autorité du directeur général des douanes, les services extérieurs sont organisés en :
— centres nationaux des douanes, régis par des textes particuliers ;
— directions régionales des douanes ;
— services régionaux des contrôles a posteriori.
