Article 23

Le service régional des contrôles a posteriori comprend des secteurs d'activité des contrôles a posteriori, dirigés par des chefs de secteur, et trois (3) sections, dirigées par des chefs de section et chargées respectivement :

— de la sélection des contrôles ;

— des enquêtes, des investigations et du renseignement douanier ;

— du suivi des contrôles.

Le nombre de services régionaux et de secteurs d'activité des contrôles a posteriori est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services régionaux et des secteurs d'activité des contrôles a posteriori sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances.