Article 20

La brigade des douanes est une unité structurelle du service actif de l'administration des douanes.

Le poste de douane frontalier terrestre est le point de franchissement légal et obligatoire de la frontière terrestre, à l'entrée ou à la sortie par les voyageurs, leurs moyens de transport et leurs objets et effets personnels ainsi que par les marchandises.

Le poste de douane de surveillance est une unité structurelle implantée au niveau des frontières terrestres.

Le fonctionnement des brigades, des postes de douane frontaliers terrestres et des postes de douane de surveillance est fixé par décision du directeur général des douanes.