Article 15

Les receveurs des douanes sont assistés, sous leur responsabilité et leur autorité hiérarchique directe, d'un ou de plusieurs fondés de pouvoirs spécialisés, de caissiers et d'agents des douanes ou comptables chargés de la tenue des écritures comptables, de la gestion, de la garde et de l'aliénation des marchandises saisies, confisquées, abandonnées ou en dépôt ainsi que des poursuites judiciaires et du recouvrement.