Article 11

Les bureaux de douane sont classés en bureaux de plein exercice, en bureaux à compétence limitée et en bureaux spécialisés.

Ils sont composés :

— d'un service d'assiette organisé selon l'importance des activités soumises au contrôle douanier, en inspections principales à compétence générale ou spécialisée, dirigées par des chefs d'inspection principale ;

— d'un service de recouvrement constitué d'une ou de plusieurs recettes des douanes dirigées par des receveurs des douanes.