Décret exécutif n° 11-420
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-420 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Chapitre 1er — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs de la direction générale du budget est fixée comme suit :
1) Au titre des directions régionales du budget :
— sous-directeur ;
— chef de bureau ;
2) Au titre des directions de programmation et du suivi budgétaire de wilayas :
— chef de service ;
— chef de bureau.