Article 3

L'article 3 du décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 23

« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Constantine 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux,

— un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme,

— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

— un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture,

— un représentant du ministre chargé de la santé».