Décret exécutif n° 11-398
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1er — Le conseil d’orientation
Article 9
Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une période de quatre (4) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique, sur proposition des autorités dont ils dépendent.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17 Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes ; le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat en cours.
