Décret exécutif n° 11-398
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation administrative de l'agence est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
