Décret exécutif n° 11-398 · ج.ر عدد 66 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche

TITRE III — DISPOSITIONS FINANClERES

Article 25

Après approbation du budget, le directeur général en transmet une expédition au contrôleur financier et à l'agent comptable de l'agence.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.