Article 24

Le budget de l'agence comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

a) En recettes :

— les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales ou les établissements ou organismes publics,

— les produits des prestations de services réalisées par l'agence ;

— les subventions des organisations internationales ;

— les emprunts ;

— les dons et legs ;

— l'excédent éventuel de l'exercice budgétaire précédent ;

— toutes autres recettes découlant des activités en rapport avec son objet.

b) En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d'équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de son objet.