Décret exécutif n° 11-398
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le conseil scientifique
Article 21
Le conseil scientifique de l'agence est présidé par un de ses membres, élu par ses pairs parmi les professeurs ou maîtres de conférence classe « A » ou directeurs de recherche ou maîtres de recherche classe « A ».
