Décret exécutif n° 11-398
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
ملغى
Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le conseil scientifique
Article 20
Le conseil scientifique de l'agence comprend douze (12) à quinze (15) membres, choisis parmi les enseignants chercheurs et les chercheurs permanents dont les disciplines sont liées aux activités de l'agence.
Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une période de quatre (4) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.
