Article 19

Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'agence et en assure la gestion.

A ce titre :

— il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il élabore le projet de budget et le soumet au conseil d'administration pour délibération ;

— il est ordonnateur du budget de l'agence dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur ;

— il assure et exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence et nomme, dans le cadre des statuts les régissant, les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— il propose les programmes d'activités au conseil d’orientation et veille à leur réalisation ;

ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011

— il délègue les crédits de fonctionnement à chacune des annexes de l'agence et donne délégation de signature à leurs responsables ;

— il établit le rapport annuel d'activités qu'il adresse au ministre chargé de la recherche scientifique, après délibération du conseil d'orientation ;

— il élabore le projet de règlement intérieur de l'agence et le soumet pour approbation au conseil d’orientation et veille à son application ;

— il est responsable de la sécurité et de la discipline à l'intérieur de l'agence ;

— il passe tous marchés, conventions, contrats et accords de coopération dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— il prépare les réunions du conseil d’orientation et assure l'exécution des délibérations.