Décret exécutif n° 11-398 · ج.ر عدد 66 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1er — Le conseil d’orientation

Article 15

Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé et signés par le président et le secrétaire de la séance.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.