Décret exécutif n° 11-398 · ج.ر عدد 66 لسنة 2011 ملغى

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1er — Le conseil d’orientation

Article 12

Des convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées par le président du conseil d’orientation aux membres du conseil, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à cinq (5) jours.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.