Article 10

Le conseil d’orientation délibère notamment sur :

— le programme de travail annuel et pluriannuel qui lui est soumis après avis du conseil scientifique ;

— les perspectives de développement de l'agence ;

— l'organisation et le fonctionnement général de l'agence ;

— le rapport annuel d'activités ;

— les états prévisionnels de recettes et de dépenses ;

— la gestion financière de l'exercice écoulé ;

— le plan de gestion des ressources humaines ;

— les emprunts à contracter ;

— l'acceptation et l'affectation des dons et legs ;

— les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles ;

— le règlement intérieur de l'agence.

En outre, le conseil d’orientation étudie et propose toute mesure visant à améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Dans le cadre de ses missions, le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible d'apporter une contribution sur les questions qui lui sont soumises.