Article 6

Les prestations de services et expertises assurées à titre onéreux par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel font l'objet de contrats ou de conventions et peuvent revêtir les formes les plus diverses, notamment :

— études et recherches,

— assistance pédagogique,

— élaboration de documentation scientifique et d'outils didactiques,

— organisation de cycles de formation continue,

— autres prestations.

La liste des prestations et des expertises sera précisée, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.