Article 7

Dans le cadre des missions définies aux articles 12 et 17 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée, l’établissement est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et du développement technologique fixés dans son décret de création.

Dans ce cadre, l’établissement est chargé notamment :

— de réunir les éléments nécessaires à l’identification des projets de recherche à entreprendre ainsi que les données permettant leur programmation, leur exécution et leur évaluation ;

— d’impulser et de favoriser l’assimilation, la maîtrise, le progrès des sciences et techniques ainsi que l’innovation technologique dans son domaine d’activité ;

— d’assurer une veille scientifique et technologique en rapport avec son objet ;

— de rassembler, de traiter l’information scientifique et technique et d’en assurer la conservation et la diffusion ;

— de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en veillant notamment à leur diffusion, à leur exploitation et à leur utilisation ; 9 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 4 décembre 2011

— d’assurer la formation continue, le recyclage et le perfectionnement des personnels de la recherche ;

— de contribuer à la formation par et pour la recherche ;

— d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des unités, des laboratoires, des équipes de recherche, visés à l’article 35 ci-dessous.