Article 62

L'objet social de la filiale doit être conforme au domaine d’activité de l'établissement.

L'objet de la filiale est la production, la valorisation et la commercialisation de biens ou de services dans les domaines économique, scientifique et culturel dans le cadre des missions de service public de la recherche scientifique et du développement technologique définies par la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée.