Article 4

La création de l’établissement est décidée sur la base des critères suivants :

— le caractère prioritaire des domaines de recherche ;

— l’ampleur et la permanence des programmes à réaliser ;

— le regroupement optimal de tous les projets de recherche et programmes interdépendants ou complémentaires ;

— l’existence d’un potentiel scientifique et technique nécessaire à la réalisation des objectifs de l’établissement, organisé au minimum en seize (16) équipes de recherche ;

— les moyens financiers et matériels disponibles ou à mobiliser.

ALGERIENNE N° 66 9 Moharram 1433 4 décembre 2011 Lorsque les conditions ayant présidé à sa création ne sont plus réunies, l’établissement est dissous dans les mêmes formes que celles prévues à l’article 2 ci-dessus.