Article 48

Les prestations de services, et expertises assurées à titre onéreux par l'établissement font l'objet de contrats ou de conventions et peuvent revêtir les formes les plus diverses, notamment :

— la réalisation de travaux de recherche et d’études ;

— l’expertise et la consultation ;

— la mise au point de techniques, matériaux et matériels ;

— l’organisation de cycles de formation continue ;

— d’autres prestations.

La liste des prestations et des expertises sera précisée, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique.