Article 35

Les directeurs d’unités de recherche, de stations expérimentales, et de divisions de recherche, ainsi que les chefs de départements techniques sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur de l’établissement.

Les responsables d’équipes de recherche et des ateliers sont nommés par le directeur de l’établissement.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.