Décret exécutif n° 11-396
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 30
L’équipe de recherche est l’entité de base chargée de l’exécution d’un ou de plusieurs projets de recherche entrant dans le cadre d’un thème de recherche.
Elle est composée au minimum de trois (3) chercheurs.
