Décret exécutif n° 11-396
· ج.ر عدد 66 لسنة 2011
معدَّل
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 23
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président, du directeur de l’établissement ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
