Article 22

Le conseil scientifique se prononce sur l’organisation et le déroulement des activités scientifiques et technologiques de l’établissement :

A ce titre, il se prononce sur :

— les programmes et projets de recherche à soumettre au conseil d'administration ;

— l'organisation des travaux de recherche ;

— la création et la suppression des équipes de recherche, des divisions de recherche, des laboratoires de recherche associés et des unités de recherche sectorielle ou à vocation intersectorielle, des stations expérimentales et des ateliers et services communs ;

— les programmes de formation des personnels chercheurs ;

— le recrutement des personnels chercheurs ;

— la programmation des manifestations scientifiques organisées par l'établissement.

Il procède à l'évaluation périodique des travaux de recherche.

Il élabore et adopte son règlement intérieur.

Le conseil scientifique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute personnalité ou compétence en vue de l'éclairer dans ses travaux. Il peut également instituer des comités scientifiques spécialisés, dont les membres sont nommés par décision du directeur de l'établissement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9