Article 21

Outre le directeur de l’établissement et les directeurs des unités de recherche, le conseil scientifique est composé de douze (12) à dix-huit (18) membres choisis à raison de : 9 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 4 décembre 2011

1) cinquante pour cent (50 %) de chercheurs permanents de l’établissement élus par leurs pairs et comprenant ;

— en majorité des directeurs de recherche et des maîtres de recherche ;

— des chargés de recherche et des attachés de recherche ;

2) vingt-cinq pour cent (25 %) de scientifiques externes ayant au moins le grade de maître de recherche ou un grade équivalent, choisis en priorité parmi les chercheurs exerçant au sein des entités de recherche dont les domaines de compétences sont liés aux activités de l’établissement.

3) vingt-cinq pour cent (25 %) de scientifiques nationaux en activité et ne résidant pas en Algérie.

Lorsque les conditions de grade ne sont pas remplies, les sièges sont pourvus dans les mêmes proportions par des chercheurs de grade immédiatement inférieur.

Le conseil scientifique est présidé par un chercheur permanent élu par les membres du conseil scientifique parmi les chercheurs permanents élus, de grade le plus élevé.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée tous les quatre (4) ans par arrêté de l'autorité de tutelle.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par la direction de l'établissement.